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Règles à respecter pour une saillie et la vente sans problème !

1 - LOI
relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie :  
    À partir du 01 janvier 2016 l’ordonnance N° 2015-1243 du 07 octobre 2015 concernant le commerce et la protection des animaux de
compagnie entrera en vigueur, texte à consulter à l’adresse suivante :
Voir l’ordonnance

2 - Reproducteurs / géniteurs :
- Les 2 géniteurs doivent être enregistrés définitivement ( pedigree ) au Livre des Origines Français (LOF) avant la saillie, cotation 1
- L’idéal serait que les deux géniteurs soient aient chacun la cotation 3 ou + ( dysplasie A-B ou C, TAN et un Exc / TB en RE ou NE )

3 -   Consanguinité :
      La consanguinité peut être la pire des choses si elle n’est pas rigoureusement contrôlée par des professionnels compétents, donc elle est à éviter à tout prix
et déconseillée par la FCI. ( Fédération Cynologique Internationale )
Si vous voulez faire reproduire votre chienne , environ 2 mois avant ses chaleurs, adressez-vous à

Jean-Claude DESMOULIN : Tel 04 74 39 74 01 ou Mail :   dumoulin.jeanclaude@orange.fr

pour qu’il vous fournisse les adresses de propriétaires de chiens compatibles, une évaluation du taux de consanguinité résultant.
Taux de consanguinité ( calcul simplifié ) de :   0% = excellent ; de 0,78 à 1,56 = acceptable;
supérieur à 1,56 = ne pas faire reproduire.
 
4 - Saillie :
- Chaleurs : la deuxième ou troisième saison de chaleurs est souvent considérée comme la plus judicieuse pour une saillie...
Le meilleur moment pour la saillie se situe habituellement le douzième jour après les premiers écoulements sanguins
mais la solution la plus sûre semble être le dosage de progestérone + frottis. ( à voir avec votre vétérinaire )

- Lieu : Il est d’usage que la “femelle” se rende chez le “mâle” mais les propriétaires sont libres de faire comme cela les arrange.

5 - Déclarations à la SCC. ( lire l’article )
Les délais ci-dessous sont imposés par la SCC et le non respect entraîne la forclusion - donc classé sans suite.

- Déclaration de saillie : délai maximum de 8 semaines suivant la saillie
- Déclaration de naissance : délai maximum de 15 jours suivant les naissances.
- Demande d'inscription des chiots : délai de 6 mois suivant l’ouverture du dossier

Les 2 règles à respecter pour tout envoi de documents à la SCC ou à un acheteur :
- toujours en Recommandé avec AR
- toujours conserver une copie des documents

6 - Vaccination des chiots  :  PRIMO-VACCINATION ( lire l’article )

- 8 semaines : maladie de Carré, adénoviroses, parvovirose, Parainfluenza, leptospiroses
- 12 semaines : maladie de Carré, adénoviroses, parvovirose, Parainfluenza, leptospiroses, ( rage suivant régions )

Uniquement dans le cas de risques particuliers les vaccinations suivantes pourront être faites comme suit ( à voir avec votre vétérinaire ) :
- maladie de Carré : vaccination à 7, 10, et 12 semaines
- toux de Chenil : vaccination à 4 et 6 semaines.
- parvovirose : vaccination à 4 et 6 semaines.

7 - Vente des chiots : ( lire l’article )
- Seul les chiens âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux. ( article L.214-8 Code Rural )

- Prix des chiots : le Club ne donne aucune consigne et n'a donc aucune responsabilité quant aux montants des transactions.

8 - Annonces de chiots à vendre :  
     Pour mise en ligne sur le site du Club de votre portée à vendre, contactez :

Charles MAGNY tel 03 85 78 50 76 ou mieux par Mail : epagneul.saintusuge@gmail.com

Il est également conseillé de proposer votre portée sur d’autres sites comme  " Chien Online " , " Le Bon Coin " ou autres ....

9 - Documents à remettre à l’acquéreur ( article L. 214-8 ) : ( lire l’article )
- une attestation de cession ou de vente,
- un certificat de bonne santé récent établi par un vétérinaire.
- la carte d’identification par tatouage ou insert (puce).
( La puce est exigée pour les déplacements hors de France ! ) (lire l’article )
- le certificat de naissance attestant de l’inscription au LOF (dans les six mois),
- le carnet de vaccination ou passeport européen.
- un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal.

10 - Informer le Club :
Veuillez , SVP, communiquer à Charles MAGNY, qui a en charge le fichier chiens toutes les informations sur les acquéreurs et notamment
les N° de TEL et l’adresse " Mail "

Le Club reste à votre disposition afin de vous apporter tous les renseignements et
conseils nécessaires dans vos démarches auprès de la SCC.