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Les Papiers Officiels de votre Chiot
Certif naissance


Certif identification

Lorsque vous viendrez chercher votre chiot, l'éleveur doit vous remettre :
 
Un
CERTIFICAT DE VENTE qui décrira le chiot et mentionnera le prix. C'est votre facture.
 
La
CARTE D'IDENTIFICATION. L'éleveur vous remettra un volet de la carte de tatouage ou de la carte de la puce électronique et renverra le volet B à la SCC qui vous enverra la carte définitive. Surtout, n'omettez pas, en cas de changement d'adresse de faire modifier cette carte d'identification sans délai.
 
Le
CARNET DE VACCINATION avec les primo-vaccinations effectuées et les vermifugations.
 
Le
CERTIFICAT DE NAISSANCE (rose). Si votre chiot est très jeune, il est probable que l'éleveur n'a pas encore reçu ce document de la SCC. Il vous le fera parvenir un peu plus tard. En attendant, il peut vous montrer les doubles de la déclaration de naissance et de la demande d'inscription de la portée avec le numéro du dossier. Ce certificat de naissance sera transformé en PEDIGREE lorsque votre chien aura été présenté à l'examen de CONFIRMATION.
 
L’épagneul de Saint-Usuge peut être confirmé à partir de l'âge de 12 mois révolus (il n'y a pas de limite d'âge supérieure). Il faudra le présenter à un juge lors d’une exposition ou à un expert confirmateur. Le lien du site de la SCC vous permet de consulter la liste des manifestations canines où il est possible de faire confirmer son chien.
 La confirmation est également possible lors de toutes les manifestations du Club.

Le meilleur moyen de se tenir au courant des informations concernant la race est d'adhérer au Club de l'Epagneul de Saint-Usuge qui fonctionne sous la tutelle de la Société Centrale Canine agrée par le Ministère de l'Agriculture.

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Site de la SCC


PROCESSUS D’INSCRIPTION AU LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS

L’inscription au LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS (L.O.F.) est subordonnée à : 1L’inscription au L.O.F. du père et de la mère après confirmation 2- La production d’une déclaration de saillie dûment remplie et signée, adressée à la S.C.C. dans les 8 semaines suivant l’accouplement et d’une déclaration de naissance dans les 2 semaines suivant la mise bas. 
Avant toute saillie, il y a lieu de s’assurer que les 2 géniteurs sont enregistrés définitivement au Livre des Origines Français (LOF) et sont titulaires du certificat définitif, c’est-à-dire du Pedigree (décret du 26.2.1974), ou inscrit au livre généalogique d’une Société Canine reconnue par la F.C.I. (dans le cas d’un étalon étranger)


 
CAS PARTICULIER : 

  • Si étalon hors de France : confirmation non exigée mais conditions d’âge impératives, joindre photocopie de son pedigree au présent certificat de saillie.

  • Dans le cas où un géniteur impliqué dans une saillie n’a pas atteint l’âge de confirmation à la date de la saillie, le dossier sera impitoyablement rejeté, en aucun cas mis en attente (Décision du Comité de la S.C.C en date du 14 février 1979) et non remboursé.

  • En cas d’insémination artificielle, joindre l’attestation du docteur Vétérinaire qui a pratiqué.

 Ce document sera dûment complété pour chacun des chiots (*) et fera l’objet d’un envoi groupé comprenant :  - La demande d’inscription complète et lisible.  - Le volet bleu d’identification par tatouage de chaque chiot remis par le vétérinaire ou tatoueur habilité (l’original du volet étant adressé au FICHIER NATIONAL CANIN/SCC directement par le praticien), ou  - Le certificat provisoire d’insert remis par le vétérinaire correspondant au numéro de "puce" individuel de chaque chiot, dans le cas d’une identification par transpondeur (l’original du volet étant adressé pour enregistrement à la SNVEL directement par le praticien) ,
 - Le titre de paiement des droits d’inscription.

 
A la réception, la S.C.C. procède aux vérifications, ouvre un dossier avec attribution d’un numéro de référence et envoie au propriétaire de la femelle, un document comportant deux volets . 1- Déclaration de naissance, doit parvenir à la S.C.C dans les deux semaines suivant la naissance. Le dossier est mis à jour (*). 2- Demande d’inscription de portée, sera adressé à la S.C.C. dès que les animaux seront identifiés. 
Le présent Certificat de Saillie doit être adressé à la S.C.C par le propriétaire de la chienne dans les huit semaines suivant la saillie.
Pour ces deux documents, la S.C.C. est tenue par des impératifs rigoureux en ce qui concerne les délais fixés par l’autorité de tutelle (le Ministère de l’Agriculture).
 
L’enregistrement au LOF est effectué et les Certificats de Naissance établis et envoyés au producteur de la portée. NOTA Le soin et l’exactitude avec lesquels sont établies et envoyées les pièces constitutives d’un dossier conditionnent directement la rapidité des opérations du ressort de la S.C.C. et l’obtention des documents demandés. 
(*) NOTE : une photocopie de la déclaration de naissance ainsi que de la demande d’inscription de portée seront conservées par le producteur, ce qui lui donnera une archive complète de sa portée.
Tout dossier qui au terme de 6 mois n’a pu être régulièrement constitué est atteint par la forclusion - donc classé sans suite. 

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Justitia_mayerpetit

Le 01 janvier 2016 l’ordonnance N° 2015-1243 du 07 octobre 2015 concernant
le commerce et la protection des animaux de compagnie est entrée en vigueur.

Résumé de cette loi

1 - Pour un " Particulier " et par foyer fiscal, qui ne fait faire qu’une portée par an :
…..rien à déclarer et à faire en plus si et seulement si la portée est inscrite au LOF ( Livre Origines Françaises ).
…..Ce qui implique que les géniteurs doivent être inscrits au LOF donc confirmés !

2 - Pour les autres cas : Eleveurs ayant plusieurs portées par an, revendeurs et pour tous ceux qui ont des portées NON - LOF
…..il faut consulter l’ordonnance à : http://scc.asso.fr/Ordonnance-no-2015-1243-du-7,751