Formalités | Club de l'Épagneul de Saint-Usuge

Formalités diverses - Age minimal de cession - Prix - Vente - Législation - …

- Les 2 règles à respecter pour tout envoi de documents à la SCC ou à un acheteur :

…………………………………………1 - toujours en Recommandé avec AR
…………………………………………2 - toujours conserver une copie des documents

- Âge minimal de cession ( article L.214-8 Code Rural ) :
…………..seul les chiens âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux.

- Prix des chiots :
…………..le Club ne donne aucune consigne et n'a donc aucune responsabilité quant aux montants
…………..des transactions entre vendeurs et acheteurs.
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- Vente ( Législation en vigueur ) ……..

- Vaccination ……...

- Déclarations SCC

- Tests ADN Antagene ( identification génétique - vérification parenté - maladies génétiques )

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Vente de chiots Saint-Usuge en France et à l'étranger :…..Que faire ?

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